Un vent de changement souffle indéniablement en cette année 2007 et ce sont les DRM qui sont dans l’œil du cyclone. Preuve en est la dernière offre d’Amazon (en attendant très prochainement le Kindle) : une plate-forme de téléchargement de musique au simple format MP3, sans protection (quoique) et à des prix sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par iTunes (via Techcrunch).

Dans leur forme actuelle, les DRM commencent à avoir la vie dure et les coulisses d’un tel mouvement ont pu être partiellement mises à jour lors de la conférence Digital Rights Strategies qui s’est déroulée la semaine dernière à New-York. On peut en lire ici un compte-rendu dont certains points méritent d’être soulignés. D’abord, le Pdg d’Intertrust (l’un des acteurs majeurs dans ce domaine) semble admettre l’évidence : les DRM contraignent les consommateurs dans leurs pratiques légitimes, ils sont un frein à l’innovation (notamment le développement des plates-formes de socialisation et autres solutions de co-création) et enfin ils sont instrumentalisés pour le maintien des rentes acquises au détriment de modèles économiques réellement novateurs. Dans la mesure où les DRM sont toujours rapidement et facilement contournés, ce sont les clients honnêtes qui sont pénalisés sans pour autant empêcher les pratiques qu’ils sont censés juguler. En bref, le jeu en vaut-il la chandelle ? Il est intéressant que les acteurs à l'initiative de leur développement posent indirectement la question.

Ce sont les détenteurs de contenus qui sont en fait pointés du doigt. Même si, par exemple, le vice-président de la MPAA (l’association professionnelle des studios américains de cinéma) concède que les DRM ne constituent pas un système parfait, ils restent la pierre de touche dans leur investissement sur ce type de marché. Et c’est leur abus dans l’utilisation de ce type de technologie (pour préserver leur logique traditionnelle) qui est largement critiqué ainsi que leur volonté d’imiter la stratégie d’Apple dans sa tentative d’enfermer les clients dans une relation propriétaire afin d’être le « winner takes all ».

Les acteurs proposant des solutions de DRM préconisent alors une attitude modérée à l’égard de leur mobilisation et invitent surtout les propriétaires de contenus à réinventer leur business, au risque de subir un retour de bâton. On ne peut que souscrire à cette analyse, à une objection près cependant. Le retour de bâton n’est pas à venir, il est déjà là et depuis quelques années maintenant (cf. le « succès » plus que mitigé de la musique en ligne).

La récente réaction des majors consistant à abandonner ces solutions de protection ne les exempte pas de l’essentiel : proposer des offres commerciales qui se départissent du sacro-saint modèle de l’exemplaire. Lorsqu’elles s’en éloignent (par exemple en proposant des solutions d’accès illimité ou non, par abonnement ou financement de tiers tels que les FAI), elles retombent cependant de nouveau dans la tentation des verrous. Le drame est que les consommateurs restent encore très sensibles à la notion de propriété des contenus culturels alors que les industriels eux n’aspirent qu’à un paradigme de l’accès souvent à l’exact inverse des préoccupations de leurs clients. Décidemment, la culture n’est pas un « produit » comme les autres et il est en ce sens impératif de prendre en compte le rapport intime et complexe que noue le public avec les objets culturels. Les DRM constituent indéniablement un parasite qu’il convient de moduler ou d’abandonner. Mais ils ne représentent qu’une partie du problème ou, plus précisément, la concrétisation d’une représentation traditionnelle du marché de la culture que la révolution numérique contribue largement à faire exploser. Il reste à donc inventer un nouvel espace de dialogue dans lequel pourront se rejoindre propriétaires et consommateurs de contenus culturels. C’est dans la relation de service et dans une proposition d’expérience d’accès et de consommation adaptée que se noueront de nouveaux échanges marchands. Les acteurs technologiques qui développent des DRM ont sans nul doute un rôle central à jouer. Ils ont tout intérêt à déplacer leur activité dans l'offre des outils nécessaires à ce type de configuration. Ne doutons pas que les développements sont déjà à l’œuvre et espérons que 2007 marque le déclin programmé des DRM "à l’ancienne" et l'avènement de solutions novatrices et prometteuses.

Je ne fais pas référence ici à notre beau mois d’août, bien décidé à faire concurrence à son camarade novembre, mais à l’éventualité que certains catégories d’objets culturels deviennent ce que les marketers appellent un ‘produit gris’, c’est-à-dire un produit d’appel.

J’évoque cette possibilité dans ma thèse en soulignant que notamment les fabricants d’électronique grand public ainsi que les acteurs des telecoms ont tout intérêt à se servir des contenus culturels pour attirer et conserver leurs clients. L’actualité de ces derniers jours en offre une intéressante illustration. Neuf Telecom a en effet annoncé qu’il proposerait désormais à ses abonnés un service jusque-là inédit chez les FAI, « neuf music ». Celui-ci consiste à l’accès illimité à un catalogue de musique, sans surcoût d’abonnement, mais limité à un seul genre parmi plusieurs au choix. Pour le moment, l’opérateur a conclu un accord d’exclusivité avec Universal Music pour une durée de 6 mois, et envisage d’élargir ce type de partenariat avec d’autres maisons de disques. Une fois de plus, les DRM sont de la partie, et les abonnés de Neuf doivent bien prendre conscience qu’on leur offre un accès au catalogue et non sa propriété (cf. post précédent sur cette question). Une fois qu’ils quitteront Neuf Telecom, ils devront se résoudre à perdre la jouissance de la discothèque qu’ils se seront constituée grâce à leur opérateur préféré.

La réaction des concurrents du FAI ne s’est faite pas attendre, Orange a annoncé réfléchir très sérieusement à une offre similaire et Free a contre-attaqué, non sans humour. La musique risque alors de se résumer à un simple argument de vente, à l’avenir les livres peuvent aussi subir le même régime et la culture de se marchandiser de manière encore plus prononcée. Durant les débats sur DADVSI, les détenteurs de droit ont pourtant fréquemment mis en avant la nécessité éthique de respecter les auteurs, les artistes et les œuvres en leur garantissant une juste rémunération individualisée. Avec ce genre d’accords, les acteurs industriels semblent s’éloigner d’un tel traitement. Une fois de plus, ils ont refusé la solution de la licence globale pour, semble-t-il, lui substituer une version privée sûrement plus à leur avantage. Le récent accord passé entre la SACEM et BlogMusik montre en tous cas une double prise de conscience. Il sera très compliqué de lutter contre la circulation gratuite des contenus culturels et il est sûrement plus intelligent de trouver des alternatives en termes de revenus. Le site créé à l’issue de cet accord (Deezer) permettra aux ayants-droit d’obtenir des rémunérations tirées notamment de la publicité dont les tarifs seront soutenus par le trafic que générera inévitablement la perspective d’un accès légal et gratuit à un catalogue de titres musicaux conséquent.

Il n’y a aucune raison pour que cette tendance ne s’amplifie pas et elle pose alors sérieusement la question de la place des biens culturels et des artistes dans notre société. La voie d’un financement public ou mutualisé ne serait-elle pas plus à même de lui garantir une diversité que son instrumentalisation comme produit d’appel risque au contraire de lui faire perdre ? Vaste débat, qui est encore loin d’être tranché …

Dans le domaine de l'immatériel, la question mérite vraiment d'être posée et l'actualité de Google (via TechCrunch) est là pour le rappeler.

Un peu plus d'un an après le lancement de son offre de VOD, la société a décidé d'y mettre un terme, les résultats commerciaux n'étant probablement pas au rendez-vous. Jusqu'ici rien de plus banal, à part que les clients de ce service se sont vus notifier qu'ils n'auront plus la jouissance des vidéos qu'ils ont légalement achetées ou louées. En (maigre) compensation, Google leur propose un bon d'achat de 5 $ valable auprès de ses partenaires commerciaux et utilisable seulement pendant 60 jours.

Une fois de plus, il s'avère que les clients de Google Video n'ont pas acheté un objet (aussi virtuel soit-il) dont ils sont supposés devenir les propriétaires, mais seulement un droit d'accès. En avaient-ils conscience ? Tant que le service est pérenne, l'illusion de la propriété est bien présente mais les DRM sont là pour y mettre un terme le moment voulu. La même mésaventure est arrivée aux clients de Cytale. Ils ont eu la certitude d'acquérir des livres numériques de la même manière que des livres imprimés, c'est-à-dire avec la possibilité d'en user (et abuser) selon leurs propres souhaits et surtout de manière définitive. L'arrêt des activités de la société française a intégralement douché ces aspirations. Il est certain que si les quelques clients du pionniers français avaient vraiment eu conscience qu'ils achetaient un simple droit d'accès dont la durée de vie dépendait de celle de l'entreprise qui leur octroyait, leur perception des avantages du produit et leur consentement à payer pour l'acquérir auraient été forts différents.

Désormais, les consommateurs sont peut-être plus au fait de ce genre de détail qui fait toute la différence, mais l'exemple de Google montre que certains peuvent encore se faire piéger. Il reste que ce flou, fréquemment entrenu par les entreprises, sur la nature de ce qui est acheté est largement préjudiciable aux intentions d'achat en matière de biens culturels numériques. Tant que les choses ne seront pas éclaircies et n'offriront pas de garanties quant à la satisfaction du client, les systèmes en dehors des circuits marchands auront encore de beaux jours devant eux.    

L'image peut paraître un peu radicale, mais ces dernières semaines laissent vraiment à penser que les industries de contenus culturels sont à la croisée des chemins...

Comme je l'avais déjà évoqué dans un post précédent, le droit d'auteur commence à faire l'objet d'une remise en cause dont on peut espérer qu'elle aboutira à un équilibre enfin consensuel. Mais ce changement n'interviendra pas à mon avis immédiatement. Avant cela, il faut que certains acteurs industriels, ceux qui ont aujourd'hui le plus de poids, décident vraiment de s'engager dans une voie d'ouverture aux multiples évolutions de rupture que le domaine connait actuellement. Cette voie, pour le moment, leur reste encore largement contre-intuitive car opposée à leurs intérêts stratégiques et commerciaux conventionnels. Je crains que sans cet effort à court-terme contre-nature, les faits ne les rattrapent irrémédiablement jusqu'à une mise en croix qu'ils auraient pu éviter.

Il ne faut évidemment pas mettre tout le monde dans le même panier. Preuve en est certaines rumeurs et déclarations qui pourraient révéler un début d'inflexion de la part de certains acteurs économiques dans leur appréhension des futurs marchés de la culture numérique. L'excellent site Ratiatum en a fait l'écho durant ces dernières semaines. Celles-ci portent principalement sur la question des DRM. Après que certains distributeurs français (Fnac et VirginMega) aient déclaré vouloir vendre de la musique sans DRM (du simple mp3), c'est-à-dire des fichiers parfaitement opérables, c'est au tour d'une major d'envisager abandonner les verrous numériques. Même si tout cela reste au conditionnel car sous le sceau de l'anonymat, une telle décision ferait autant de bruit que celle d'Universal d'admettre un financement de la musique dématérialisée par la seule publicité (voir mon post sur Spiral Frog) ou celle beaucoup moins médiatisée d'EMI. Ne crions pas cependant victoire trop tôt, car si ce mouvement de "libération" se généralise auprès des éditeurs/producteurs, il est loin d'être évident que les constructeurs de matériel de lecture s'en laissent compter. Rappelons que des acteurs tels que Apple fondent leur business model sur la logique des formats propriétaires, en particulier dans le domaine des DRM. Leur conception des affaires reste que le meilleur moyen d'en faire, des affaires, est de rendre très captive sa clientèle. Et alors quoi de mieux que de créer des chasses gardées desquelles les clients auront du mal à s'échapper sans coût ? De la même manière, l'industrie informatique n'a probablement pas dit son dernier mot tant que le marché des protections techniques promet d'être juteux. Ainsi, un consortium a récemment conseillé fallacieusement d'abandonner les DRM actuels ... pour les remplacer par des techniques de watermarking (tatouage invisible des fichiers numériques). Bref, la partie est loin d'être gagnée pour les consommateurs qui n'aspirent qu'à profiter sans trop de contraintes des oeuvres culturelles qu'ils ont légalement achetées. Il n'empêche que l'état d'esprit change, mais on sent bien que tout cela se fait de manière peu enthousiaste et que les résultats inquiétants de cette année poussent les majors à réviser sensiblement leur position. Mais cela sera-t-il suffisant pour reprendre la main ?

A mon humble avis, cela ne sera pas suffisant. Car le public s'est approprié les innovations liées aux NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, pour les lecteurs rétifs aux acronymes) d'une manière quasiment irréversible. Par définition, la technologie est neutre, elle devient ce que chacun en fait. En l'occurence, un nombre croissant de gens utilise les opportunités de la dématérialisation de telle manière que les oeuvres culturelles deviennent désormais des biens publics. Et qui dit bien public dit nécessairement gratuité. De plus en plus de voix s'élèvent pour faire admettre ce qui devient de jour en jour une évidence. C'est le cas notamment de Jacques Attali (co-fondateur de Cytale) qui l'a rappelé lors du dernier Midem.

Cette nécessité de la gratuité ne revient cependant pas à abandonner toute idée de financement de la création. L'année dernière la solution de la licence globale avait fait débat mais avait eu au moins le mérite de proposer une solution alternative. Elle ne convenait pas aux acteurs économiques établis tant cela remettait en cause leur position et leur rôle au sein de filières industrielles bien rôdées. Mais la vague irrépressible de la gratuité va les contraindre à proposer eux-mêmes des solutions viables, faute de quoi ils ne manqueront pas de se retrouver rapidement hors-jeu. Les infléchissements que je viens d'évoquer au sujet des DRM ne suffiront pas à assurer leur transfiguration (je persiste dans le registre biblique). Ce qu'il leur faudra c'est à mon sens l'invention d'une nouvelle relation avec leur clientèle, relation qui s'établira au centre de la notion de service. Service dans lequel les contenus bruts ne seront qu'un élément annexe dans une relation marchande riche et renouvellée.  En l'absence d'une rapide construction de tels modèles réellement novateurs, tout laisse à penser que les industries culturelles, frappées de plein fouet par la révolution numérique, n'en sont qu'au début d'un long chemin de croix. Chemin au bout duquel la résurrection est loin d'être assurée.

Nous sommes toujours en attente du décret d'application de la loi DADVSI. Tant que celui-ci n'est pas publié, la loi en question reste lettre morte. Annoncé en septembre, puis en octobre et enfin fin novembre, ce décret semble devenir une arlésienne. Aurait-on pris conscience de son inapplicabilité tant du point de vue technique que politique ?

En tout cas, nos voisins d'Outre-Manche semble admettre qu'il est temps de retrouver le sens de l'équilibre qui caractérisait jusque-là les législations sur la propriété intellectuelle et artistique. Equilibre désormais sacrifié au profit d'une sphère industrielle trop souvent crispée sur ses acquis et cherchant à préserver des intérêts que la révolution numérique met à mal. Le rapport Gowers (ici pour les anglophones), commandé par les parlementaires britanniques, tente de remettre les pendules à l'heure.

Tout d'abord, il est rappelé dans ce rapport que la propriété intellectuelle devient l'un des actifs les plus importants dans les économies modernes et qu'en ce sens il convient de renforcer sa protection. Il s'agit de ne pas freiner l'innovation des entreprises en leur empêchant de récupérer le fruit de leur investissement en capital cognitif (production de connaissance, de concepts et naturellement oeuvres intellectuelles et artistiques). Il faut donc garantir aux entrepreneurs/créateurs la possibilité de retirer des revenus de cette production intellectuelle. 

Cependant, le rapport souligne aussi que cette protection doit être équilibrée. Elle ne doit pas limiter de manière illégitime l'accès aux contenus pour les consommateurs mais aussi pour des entreprises souhaitant s'appuyer sur des innovations précédentes ("by standing on the shoulders of giants"). Il réaffirme ainsi un droit/exception à la copie privée. Bon rien de révolutionnaire non plus, car cette proposition n'ouvre pas les vannes de téléchargements gratuits devenus légaux. Le rapport préconise simplement le droit aux consommateurs de pouvoir passer d'un format à un autre (par exemple, un CD dûment acheté vers un fichier mp3), opération qui nécessite une copie que l'on pourrait qualifier de technique. Un pas vers le contournement des DRM aux fins d'interopérabilité ?

Le rapport est encore plus généreux pour ce qui est des exceptions accordées, notamment au secteur de l'éducation et aux bibliothèques, aux fins d'archivage, de recherche et d'enseignement. Exceptions que DADVSI a eu du mal à octroyer et dans des conditions plus qu'imparfaites ... De la même manière, il semble prendre acte des nouvelles pratiques de co-création (j'en parlerai dans un prochain post) en autorisant, sous certaines conditions, l'adaptation et la transformation d'oeuvres existantes. Enfin, le rapport envoie un signal fort aux gourmands détenteurs de droits cherchant sans cesse à augmenter la durée de protection des oeuvres. Il préconise en effet de ne pas modifier, au contraire des Etats-Unis, la durée prévue dans l'Union Européeenne. Allonger cette durée serait préjudiciable à la fois aux consommateurs et aux créateurs.

En bref, un rapport qui respire souvent le bon sens, du moins beaucoup plus qu'en France où les parlementaires en charge du dossier ont semblé être un peu trop sensibles aux arguments de certains... au détriment de tous. Ce rapport est dans la continuité de ce que s'apprête à faire les Australiens. Ni plus, ni moins que de limiter les protections juridiques dont jouissent les protections techniques (DRM) pour privilégier l'interopérabilité, l'archivage, la vie privée et autres droits que ces systèmes tentent à contourner.

Mais il semblerait que la France connaisse aussi le doux souffle de ce vent contraire. Cette semaine a été publié un rapport commandé par le Ministère de l'Economie sur l'immatériel. Tout comme son homologue britannique, le rapport Lévy fustige largement cette préférence pour un statu-quo protectionniste au profit des positions industrielles acquises. Il plaide pour une plus grande souplesse de la protection des oeuvres intellectuelles et artistiques, souplesse favorable à la libération d'innovations nombreuses et latentes. Le rapport préconise notamment de ne pas modifier la durée de protection des droits dont un allongement ne se justifierait pas du point de vue collectif. Comme le regrette Ratiatum, le rapport Lévy n'avance cependant pas de propositions concrètes et opérationnelles. Peu de chance alors qu'il remette en cause les fondements de DADVSI, dans l'hypothèse où la loi serait appliquée. Quoiqu'il en soit, c'est son esprit qui est remis en cause et le rapport légitime en partie les arguments de ceux pour qui cette loi est le fer-de-lance d'un combat d'arrière-garde.

Aux vues de tout cela, il n'est pas déraisonnable de se demander si finalement les lois et dispositions de type DADVSI ne seraient pas de simples péripéties. Et que le mouvement de reconfiguration du rapport des acteurs avec les oeuvres intellectuelles et artistiques est irrésistible. En définitive, tout reste encore à inventer et à discuter, pour enfin aboutir à un accord commun, synonyme du développement des échanges, notamment autour des livres numériques...

Les vacances de certains acteurs majeurs ont semblent-t-elles été bien studieuses. Preuve en est les toutes récentes annonces de la major Universal  et du fournisseur d'accès à Internet AOL.

Le premier se lance dans une formule qui se présente comme innovante (mais qui a déjà été envisagée, notamment par certains pionniers de l'édition numérique) : l'accès gratuit financé par la publicité. En partenariat avec Spiralfrog, l'éditeur de musique va proposer une plate-forme de téléchargement, à partir de décembre 2006 (pour le moment aux Etats-Unis et au Canada), où la gratuité se paiera par la vision incontournable de pubs. Les modalités de cette "contrainte" n'ont pas été dévoilées (d'incessants et irritants pop-up en perspective ?). Universal entend par là détourner les internautes de la voie du "tout gratuit" (1 téléchargement légal pour 40 illégaux) tout en prenant bonne note que ces derniers ne sont pas forcément disposés à systématiquement mettre la main à la poche. D'où cette troisième voie où cela sera un peu de leur "temps de cerveau" qui sera mis à contribution pour préserver le financement des artistes et de la filière. Se pose encore une question fondamentale : quid de l'offre de contenus musicaux numérisés ? Aura-t-on le droit a du simple streaming, à des fichiers DRMisés ou le titre durement acquis à la sueur de nos yeux et de nos oreilles le sera-t-il définitivement ?

L'attaché de presse de Spiralfrog a déjà apporté quelques éléments de réponse (via Techcrunch). Les fichiers téléchargés ne seront transférables que sur un ordinateur et deux appareils portables et passeront par l'environnement Windows Media Files (spéciale dédicace aux nombreux utilisateurs d'iPod...). Plus intéressant, les fichiers ne seront utilisables que si le client se connecte au moins une fois par mois pour voir le système de pub au centre de ce dispositif économique. En bref, vous n'êtes pas en réalité propriétaire de vos titres musicaux, uniquement les locataires et encore si vous possédez les bonnes clés (lecteurs MP3 compatibles). La gratuité a définitivement un coût et pas que du côté des offreurs... Saluons tout de même une stratégie marketing qui semble être plus à l'écoute de ses clients potentiels pour qui la gratuité devient de plus en plus naturelle.

AOL fait preuve d'une même attention mais adopte un chemin quelque peu différent. Avec le portail de téléchargement Aolmusicnow, le FAI nous fait le coup de l'illimité au forfait. Avec une offre de plus de 2.5 millions de titres (composés essentiellement du catalogue Sony BMG Music) et d'un millier de vidéo clips, la plate-forme fait pâle figure comparé aux solutions actuelles de P2P mais l'initiative a le mérite d'apporter une alternative aux modèles éculés de l'exemplaire. Reste une fois de plus le problème de l'interopérabilité, AOL ayant fait le choix du DRM propriétaire de Microsoft (PlayforSure). L'offre forfaitaire se décline en trois formules principales :

- pour 4.95 $/mois : accès illimité aux streamings de la chaîne AOL Radio

-  pour 9.95$/mois : accès illimité aux téléchargements et streamings

- pour 14.95$/mois : accès illimité + possibilité de transférer ses titres sur un lecteur MP3 compatible  

Alors, peut-on dire que ces deux modèles constituent en soi un revirement salvateur de la part des acteurs industriels ? Rien n'est moins sûr ... Car on pourra constater que les DRM y gardent une place centrale, et donc de manière sous-jacente une certaine conception des biens culturels (comme marchandise) et de la liberté d'usage laissée aux consommateurs. Conception que ces derniers ne partagent manifestement pas. Pour une grande majorité, la musique doit être libre même s'ils concèdent qu'elle a un prix. La licence globale aurait pu constituer un compromis viable que la plupart des acteurs industriels ont refusé, même si la stratégie d'AOL flirte indéniablement avec elle.  

[edit] D'après PC Inpact, la contrepartie de la gratuité pour Universal correspond au visionnage de 90 secondes de pub avant chaque téléchargement. Lire absolument cet article pour une première revue des réactions des supporters de la licence légale... certaines sont frappées du sceau du bon sens.

Pour certains, la musique dématérialisée a eu le droit à sa "killer application" : le iPod d'Apple, accompagné de la solution logicielle iTunes et de la plate-forme marchande iTunes Music Store. On attendait de cette offre intégrée le décollage tant attendu des téléchargements légaux, la réalité a été un peu moins glorieuse. Aucun doute que les singles et les albums se vendent par millions sur le site d'Apple, mais cela reste une goutte d'eau dans l'océan des échanges par logiciels P2P. De plus, il semblerait que la croissance des ventes, pas uniquement chez iTunes, commence à s'essoufler, ce qui n'est évidemment pas bon signe pour un marché supposé en plein décollage ...

Apple tenterait-il de refaire le même coup avec les livres numériques ? Il semblerait que la firme s'apprête à commercialiser un nouveau modèle de son iPod (via Engadget), doté d'un écran suffisamment large pour permettre la lecture de livres numériques et avec un taux de contraste adéquat. Ce modèle serait proposé avec un logiciel de lecture numérique et disposerait dès la sortie de contenus compatibles. Bref, en l'état, beaucoup de "si" et peu de certitude. La seule certitude serait peut-être qu'Apple ne manquera pas d'appliquer un modèle économique qui, à ses yeux, a fait ses preuves (pour des raisons que je tenterai d'éclaircir plus tard) : des livres numériques DRMisés mais la possibilité de lire aussi des formats standards (PDF, HTML).

Est-ce une nouvelle rampe de lancement potentielle pour le concept de lecture numérique ? Rien n'est moins sûr : si l'offre du pommier peut donner des pommes techniquement séduisantes, la pectine proposée (j'entends par là les contenus) risque de l'être beaucoup moins (cf. DRM et autres contraintes d'usage). Des pépins en perspective ?  

... ou devrions-nous dire sa sentence ! Car la décision rendue par la plus haute institution du pouvoir législatif au sujet du projet de loi sur l'adaptation du droit d'auteur au numérique est très éloignée de ce que devaient espérer les députés ayant déposé le recours.

Je ne ferais pas d'analyse approfondie de ce rendu, je laisse le soin à un éminent spécialiste de le faire (le billet de Maître Eolas). Tout ce que l'on peut dire à chaud, c'est que la loi qui devrait être promulguée dans les prochains jours sera :

- Inapplicable à grande échelle : le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions permettant une "réponse graduée" au délit de reproduction et de de diffusion non autorisées. La seule voie de sanction restera donc la prison assortie d'une amende astronomique. Osera-t-on appliquer ce régime à 4 millions d'internautes français s'adonnant aux échanges de fichiers ? On peut en douter... Reste la solution de faire des exemples et d'instaurer une forme de "terreur", similaire à celle que distillent la RIAA et la MPAA aux Etats-Unis, pour remettre ces brebis égarées dans le droit chemin des sphères marchandes.

-  Dangereuse pour l'innovation : l'exception qui autorisait le développement de plates-formes d'échange P2P à des fins de travail collaboratif est censurée. Cela signifie que l'on s'interdit d'inventer de nouvelles façons de travailler, d'échanger des idées pour en produire de nouvelles et de diffuser des oeuvres culturelles qui ont fait le choix du libre. Une fois de plus, les industriels établis s'offrent le luxe de maintenir le statu-quo dans un environnement en plein bouillonnement. Est-ce le meilleur choix pour l'avenir ?

- Déséquilibrée : les dispositions prévues pour autoriser le contournement des DRM à des fins d'interopérabilité sont elles aussi évacuées de la loi. Cela semble sonner le glas des projets de logiciels libres dans le monde culturel dans la mesure où les mesures techniques de protection sont définitivement "sanctuarisées". Un cadeau supplémentaire octroyé aux géants de l'informatique, au détriment des petites structures du Libre qui pourtant fait la fierté de nos députés, et aux acteurs majeurs de l'industrie culturelle qui s'assurent confortablement le contrôle des contenus.

Traditionnellement dans son histoire, le droit d'auteur a toujours été le fruit d'un compromis, parfois compliqué à atteindre, cette fois-ci il n'en est rien ! Il y a de grandes chances pour qu'en définitive les choses ne changent pas. Les internautes continueront à se fournir à moindre frais sur les réseaux P2P (qui entreront rapidement dans l'ère du cryptage et du parfait anonymat, n'en doutons pas), les éditeurs/producteurs continueront à se plaindre de leurs résultats en chute libre et les auteurs/créateurs, pour une grande majorité, n'auront ni le beurre (une large diffusion de leurs oeuvres), ni l'argent du beurre (les internautes sont prêts à payer d'une manière ou d'une autre la culture à laquelle ils ont accès) et encore moins la crémière (ils sont largement privés de disposer de nouvelles manières d'interagir avec leur public).

En bref, encore une occasion de perdue de créer une vraie valeur, fût-elle marchande, en couplant la culture avec Internet. Espérons que cela ne soit que partie remise. Une chose est sûre, il faudra revoir, et le plus rapidement possible, la question du droit d'auteur.    

J'ai prévu, lorsque j'aurai un peu plus de temps, de vous proposer une petite analyse de l'échec actuel du concept d'édition numérique auprès du grand public. Mais pour le moment, on peut avancer quelques facteurs explicatifs.

D'abord, le fait qu'aucun support de lecture ne soit encore parfaitement satisfaisant tant d'un point de vue technique que financier. Puis, le problème des prix des livres numériques (en moyenne légèrement inférieurs voire égaux à leur version papier) était souvent avancé pour expliquer pourquoi les acteurs de la jeune industrie de l'édition numérique n'ont pas réussi à susciter l'intérêt des consommateurs. A quoi s'ajoute enfin la double question des formats propriétaires et des DRM (entendez par là les protections techniques, chargées de s'assurer que les contenus ne se baladent pas librement sur les réseaux et que les acheteurs n'utilisent pas comme bon leur semble ce qu'ils ont pourtant légalement acheté). Certains me diront qu'il existe encore plus de raisons pour lesquelles les livres numériques n'envahissent pas encore notre quotidien, et je leur accorde cette remarque aisément. Cependant, il me semble que la question des prix et de l'interopérabilité (des formats de livres numériques et des DRM) nous renseigne déjà énormément sur ce constat d'échec, qui j'en suis sûr n'est que temporaire.

C'est peut-être la conclusion à laquelle est aussi arrivé un éditeur majeur de l'édition scientifique et universitaire. Le blog Hectic Pace nous informe en effet que Springer s'est lancé dans une initiative plus qu'intéressante en proposant, en version bêta, sa propre solution de diffusion de livres numériques auprès des bibliothèques. Au menu, une offre commerciale que l'on peut qualifier d'intelligente aux regards de ce qui vient d'être dit : une baisse des prix par rapport au livre imprimé de 65%, le respect des standards gratuits (les contenus sont consultables online sous formats html et rss, téléchargeables sous pdf) et surtout une absence totale de DRM qui offre une plus grande liberté d'usage aux consommateurs. En l'occurence dans ce cas, il s'agit des bibliothèques mais on peut espérer que l'initiative de Springer soit couronnée de succès et inspire d'autres éditeurs se décidant enfin à être à l'écoute de leurs clients.